مرسوم بتحديد شروط اصدار سندات لامد قصير
Ce décret établit les conditions et modalités d'émission des titres de créance à court terme au Maroc.
Points clés
- Définition des conditions d'émission des titres.
- Régulation des سندات à court terme.
- Impact sur la gestion financière et la liquidité du marché.
Résumé
Ce décret de 2025, bien que classé sous le Droit Constitutionnel, a pour objectif de réguler l'émission des سندات (obligations ou titres de créance) à court terme. Il définit les critères, les procédures et les exigences que les émetteurs doivent respecter pour placer ces instruments financiers sur le marché. La portée de ce texte est essentielle pour la gestion de la dette publique ou privée à court terme, la liquidité du marché financier et la stabilité économique, en encadrant les opérations de financement à court terme.
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