مرسوم يصادق بموجبه على عقد الزيادة قصد تغيير عقد القرض البالغ قدره 37.500.000 مارك بین کریدیتانستالت فور ويدروفبو برسم تمويل بناء معمل السكر بمشرع بلقصيري والمصادق عليه بالمرسوم الملكي رقم 480.68
Ce décret approuve un avenant modifiant un contrat de prêt de 37,5 millions de marks entre le Maroc et Kreditanstalt für Wiederaufbau, destiné au financement d'une usine de sucre à Mechra Bel Ksiri.
Points clés
- Approbation d'un avenant de prêt international.
- Modification d'un contrat de prêt de 37,5 millions de marks.
- Financement de l'usine de sucre de Mechra Bel Ksiri.
Résumé
Ce texte juridique ratifie un avenant à un contrat de prêt international, initialement conclu pour un montant de 37,5 millions de marks. Ce prêt, octroyé par Kreditanstalt für Wiederaufbau, visait à financer la construction d'une usine de sucre dans la région de Mechra Bel Ksiri. L'avenant modifie les termes du contrat de prêt original, qui avait été précédemment approuvé par le décret royal n° 480.68. Il s'inscrit dans le cadre des engagements financiers de l'État pour le développement industriel.
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