ظهير شريف في تأسيس صندوق وطني للتوفير
Ce Dahir Chérifien institue un Fonds National d'Épargne, visant à promouvoir et organiser l'épargne au niveau national.
Points clés
- Création d'un Fonds National.
- Promotion de l'épargne nationale.
- Développement économique et social.
Résumé
Le présent Dahir Chérifien porte sur la création d'un Fonds National d'Épargne, une institution publique dédiée à la collecte et à la gestion de l'épargne des citoyens. Son objectif est de stimuler l'épargne nationale et de la canaliser vers des investissements productifs, contribuant ainsi au développement économique et social du pays. Bien que le thème soit "Droit Constitutionnel", cet acte fondateur établit une structure financière d'importance nationale, pouvant avoir des implications sur les droits économiques et sociaux des citoyens.
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