مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 36.87 المتعلق بمنح قروض لمساندة بعض الراغبين في انجاز مشاريع
Ce décret d'application précise les modalités d'octroi de prêts pour soutenir les porteurs de projets, conformément à la Loi n° 36.87.
Points clés
- Application de la Loi 36.87
- Octroi de prêts pour projets
- Soutien à l'entrepreneuriat
Résumé
Ce décret vise à détailler les procédures et conditions d'attribution des prêts destinés à appuyer les personnes souhaitant réaliser des projets. Il s'inscrit dans le cadre de l'application de la Loi n° 36.87, en définissant les critères d'éligibilité, les modalités de dépôt des demandes et les mécanismes de suivi. Son objectif est de faciliter l'accès au financement pour stimuler l'initiative entrepreneuriale et le développement économique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement