ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 21.00 المتعلق بتاريخ افتتاح وتاريخ اختتام السنوات المحاسبية للجامعات
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 21.00 fixant les dates d'ouverture et de clôture des exercices comptables des universités marocaines.
Points clés
- Exécution de la loi n° 21.00.
- Fixation des exercices comptables universitaires.
- Harmonisation de la gestion financière.
Résumé
Ce Dahir Chérifien a pour objectif de rendre exécutoire la loi n° 21.00, qui établit les règles relatives à la détermination des dates de début et de fin des années comptables pour toutes les universités au Maroc. Il vise à harmoniser et à standardiser la gestion financière et administrative des établissements d'enseignement supérieur, assurant ainsi une meilleure transparence et une planification budgétaire cohérente. Cette mesure est essentielle pour la bonne gouvernance universitaire et la conformité aux principes de gestion publique.
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