مرسوم بفرض رسم شبه ضريبي على الاستيراد يرصد لتمويل عمليات الإنعاش الاقتصادي وتفتيش الصادرات
Ce décret institue un droit parafiscal sur les importations, destiné à financer la relance économique et l'inspection des exportations.
Points clés
- Institution d'un droit parafiscal sur l'importation.
- Financement de la relance économique.
- Financement de l'inspection des exportations.
Résumé
Le présent décret établit un nouveau droit de nature parafiscale applicable aux opérations d'importation. Les recettes générées par ce prélèvement sont spécifiquement affectées au financement des initiatives de relance économique du pays et aux activités d'inspection des exportations. Cette mesure vise à soutenir l'économie nationale et à garantir la qualité des produits marocains destinés à l'exportation, impactant ainsi les importateurs et les exportateurs.
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