مرسوم بالإعفاء من الغرامات المستحقة برسم الأداء للنهوض بالسياحة
Ce décret vise à exempter certaines entités des amendes dues au titre des redevances, dans le but de soutenir et de promouvoir le secteur du tourisme au Maroc.
Points clés
- Exonération des amendes pour les redevances.
- Cible le secteur du tourisme.
- Objectif de relance économique et de soutien.
Résumé
Ce décret établit un cadre juridique pour l'exonération des amendes et pénalités de retard relatives à certaines redevances, spécifiquement pour les acteurs du secteur touristique. L'objectif principal est de relancer l'activité touristique et d'alléger la charge financière des entreprises impactées. Il s'inscrit dans une démarche gouvernementale de soutien économique et de promotion de la compétitivité du secteur.
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