ظهير شريف بمثابة قانون معدل للمالية عن سنة 1969 ظهير شريف رقم 1.69.231 بتاريخ 20 رمضان 1389 (فاتح دجنبر 1969) بمثابة قانون معدل للمالية عن سنة 1969
Ce Dahir Chérifien, datant de 1969, est une loi de finances modificative pour l'année budgétaire 1969, ajustant les dispositions financières initiales.
Points clés
- Loi de finances rectificative.
- Concerne l'année budgétaire 1969.
- Ajuste les dispositions financières.
Résumé
Ce Dahir Chérifien n° 1.69.231 du 1er décembre 1969 constitue une loi de finances rectificative pour l'année 1969. Son objectif principal est d'apporter des modifications et des ajustements aux dispositions budgétaires et fiscales initialement prévues pour l'exercice financier de 1969. Ces modifications peuvent concerner les recettes, les dépenses, ou d'autres aspects de la gestion financière de l'État pour l'année en question, reflétant des évolutions économiques ou des besoins imprévus.
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