مرسوم بتطبيق الفقرة VI بالمادة 21 من القانون المالي لسنة 1989 رقم 21.88
Décret d'application de la section VI de l'article 21 de la Loi de Finances de 1989, régissant des aspects spécifiques des finances publiques.
Points clés
- Application d'une Loi de Finances.
- Détaille des modalités pratiques.
- Concerne les finances publiques.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la section VI de l'article 21 de la Loi de Finances pour l'année 1989. Il détaille les modalités pratiques d'application de cette partie de la loi, qui concerne probablement des aspects budgétaires ou fiscaux spécifiques. Son champ d'application est limité aux domaines couverts par cette section particulière de la loi de finances, impactant potentiellement les administrations publiques et les contribuables concernés.
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