ظهير شریف بمثابة قانون يخول بمقتضاه صندوق القدس صبغة مؤسسة ذات منفعة عامة بالمملكة المغربية
Ce Dahir confère au Fonds Al-Quds le statut d'institution d'utilité publique au Maroc, renforçant son cadre juridique et sa reconnaissance officielle.
Points clés
- Statut d'utilité publique pour le Fonds Al-Quds.
- Renforcement du cadre juridique de l'institution.
- Soutien marocain à la cause de Jérusalem.
Résumé
Ce Dahir, ayant force de loi, établit formellement le Fonds Al-Quds comme une institution d'utilité publique au sein du Royaume du Maroc. Cette reconnaissance légale vise à consolider son statut juridique, lui permettant d'opérer avec une légitimité accrue et de bénéficier des avantages associés à ce type d'organisation. Il s'inscrit dans le cadre du soutien marocain à la cause palestinienne et à la préservation du patrimoine de Jérusalem.
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