مرسوم يتعلق بتحديد تأليف وكيفيات سير لجنة التنسيق بين أجهزة الرقابة على القطاع المالي
Ce décret établit la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination des organes de contrôle du secteur financier.
Points clés
- Définition de la composition de la commission.
- Établissement des règles de coordination.
- Renforcement de la surveillance financière.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à structurer la commission chargée de la coordination entre les différentes autorités de régulation du secteur financier marocain. Il détaille la composition de cette commission, incluant les représentants des diverses entités de supervision, et définit les règles de ses réunions, de ses délibérations et de ses prises de décision. L'objectif est de renforcer l'efficacité de la surveillance du secteur financier en assurant une meilleure synergie entre les régulateurs, contribuant ainsi à la stabilité financière et à la bonne gouvernance des institutions publiques de contrôle, dans le respect des principes constitutionnels de l'État.
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