القانون رقم 12.96 القاضي بإصلاح القرض الشعبي للمغرب
Ce texte réforme le Crédit Populaire du Maroc (CPM), structurant son organisation et ses missions pour moderniser son cadre institutionnel et opérationnel.
Points clés
- Réforme institutionnelle du Crédit Populaire du Maroc.
- Nouvelle structure avec organe central et banques régionales.
- Redéfinition des missions et de la gouvernance bancaire.
Résumé
La loi 12.96 vise à réformer en profondeur le Crédit Populaire du Maroc, transformant son statut et son mode de fonctionnement. Elle établit une nouvelle structure organisationnelle, comprenant un organe central et des banques populaires régionales, afin de renforcer sa gouvernance et son efficacité. Ce cadre légal redéfinit les missions du CPM, notamment en matière de financement de l'économie et de promotion de l'épargne, tout en adaptant ses activités aux exigences du secteur bancaire moderne.
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