مرسوم ينسخ بموجبه المرسوم رقم 2.83.367 المتعلق بوجوب تكوين وديعة مالية قبل استيراد البضائع
Ce décret abroge l'obligation de constituer une caution financière avant l'importation de marchandises, simplifiant ainsi les procédures douanières.
Points clés
- Abrogation de l'obligation de dépôt financier.
- Simplification des procédures d'importation.
- Facilitation du commerce extérieur.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à abroger le décret n° 2.83.367 qui imposait la constitution d'une وديعة مالية (dépôt financier) avant toute opération d'importation de marchandises. Cette abrogation a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux, de réduire les contraintes financières pesant sur les importateurs et de moderniser le cadre réglementaire du commerce extérieur marocain. Elle s'inscrit dans une démarche de libéralisation et de simplification administrative.
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