مرسوم بفتح اعتمادات إضافية لفائدة الميزانية العامة
Ce décret de 2025 autorise l'ouverture de crédits budgétaires supplémentaires pour la Mizanania Amma, ajustant ainsi les dépenses de l'État.
Points clés
- Autorise des crédits budgétaires supplémentaires.
- Concerne le Budget Général de l'État.
- Permet d'ajuster les dépenses publiques.
Résumé
Ce décret de 2025 a pour objet d'autoriser l'ouverture de crédits supplémentaires au profit de la Mizanania Amma (Budget Général de l'État). Il permet d'ajuster les prévisions budgétaires initiales pour faire face à des besoins imprévus ou à des dépenses urgentes non couvertes par la loi de finances en vigueur. Son champ d'application est l'ensemble des départements ministériels et institutions publiques bénéficiaires de ces fonds additionnels. Ce type de texte est essentiel pour la flexibilité et la gestion financière de l'État, garantissant la continuité des services publics et la réalisation des politiques gouvernementales.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement