مرسوم بفرض آداء عن استعمال منشآت وخطوط الملاحة الجوية خلال السير يدعى «الأداء عن السير»
Ce décret institue une redevance, nommée «l'Adage de la Circulation», pour l'utilisation des installations et lignes de navigation aérienne.
Points clés
- Institution d'une nouvelle redevance.
- Concerne l'utilisation des infrastructures aériennes.
- Financement des services de navigation aérienne.
Résumé
Ce décret établit une nouvelle redevance obligatoire, désignée sous le nom d'«الأداء عن السير», applicable à l'utilisation des infrastructures et des couloirs de navigation aérienne. Cette mesure vise à financer l'entretien et le développement des installations aéroportuaires et des services de contrôle aérien. Elle s'inscrit dans le cadre de la régulation économique du secteur de l'aviation civile et contribue à la modernisation des infrastructures nationales.
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