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مرسوم بفتح اعتمادات إضافية لفائدة ميزانية الاستثمار لإدارة الدفاع الوطني

Loi 11 février 2025 Droit Constitutionnel

Ce décret ouvre des crédits supplémentaires pour le budget d'investissement de l'Administration de la Défense Nationale, renforçant ses capacités opérationnelles.

Points clés

Résumé

Ce décret royal vise à allouer des crédits budgétaires additionnels spécifiquement destinés au financement des investissements de l'Administration de la Défense Nationale pour l'année 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la loi de finances et permet de couvrir des dépenses imprévues ou d'accélérer des projets stratégiques liés à la sécurité et à la souveraineté du Royaume. Son champ d'application est limité aux aspects financiers de la défense nationale, impactant directement les capacités d'équipement et de modernisation des forces armées.

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