مرسوم بتحديد شروط إصدار سندات لأمد قصير
Ce décret établit les conditions et modalités d'émission de titres de créance à court terme au Maroc.
Points clés
- Définition des conditions d'émission.
- Régulation des titres de créance à court terme.
- Contribution à la stabilité financière.
Résumé
Ce décret définit le cadre juridique et les procédures spécifiques régissant l'émission de سندات لأمد قصير (bons de trésor ou autres titres similaires) par les entités autorisées au Maroc. Il vise à structurer le marché des capitaux à court terme, en assurant la transparence et la régularité des opérations. Le texte précise les critères d'éligibilité, les plafonds d'émission et les obligations des émetteurs, contribuant ainsi à la stabilité financière et à la gestion de la dette publique ou privée à court terme.
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