مرسوم بتحديد شروط إصدار سندات لأمد قصير
Ce décret établit les conditions et modalités d'émission des titres de créance à court terme, régulant ainsi leur placement sur le marché financier.
Points clés
- Réglementation de l'émission des titres de créance à court terme.
- Définition des conditions de souscription et de remboursement.
- Encadrement des opérations sur le marché financier.
Résumé
Le présent décret a pour objet de fixer les règles et les procédures régissant l'émission des سندات لأمد قصير (bons de trésor ou autres titres de créance à court terme) par les entités autorisées. Il détaille les conditions d'éligibilité des émetteurs, les caractéristiques des titres, les modalités de souscription, de négociation et de remboursement, ainsi que les obligations en matière de transparence et d'information des investisseurs. Ce cadre réglementaire vise à assurer la fluidité et la sécurité des opérations sur le marché monétaire et financier marocain.
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