مرسوم لتطبيق القانون رقم 24.01 المتعلق بعمليات الاستحفاظ
Ce décret de 2025 vise à détailler les modalités d'application de la Loi n° 24.01 relative aux opérations d'estihfadh (conservation/préservation).
Points clés
- Application de la Loi 24.01.
- Détaille les procédures de conservation.
- Précise le champ d'application.
Résumé
Ce décret de 2025 établit les règles et procédures spécifiques pour la mise en œuvre de la Loi n° 24.01, qui encadre les opérations de conservation ou de préservation. Il définit le champ d'application de ces opérations, les acteurs impliqués et leurs responsabilités. Sa portée est essentielle pour assurer l'effectivité et l'uniformité de l'application de la loi-cadre, garantissant ainsi la bonne exécution des mesures de conservation prévues.
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