مرسوم بتطبيق أحكام الفصل الثامن (الفقرتين 7 و8 بالفقرة الثانية في الفرع 25) بالكتاب الثاني من المرسوم رقم 2.58.1151 الصادر في 12 من جمادى الآخرة 1378 (24 دجنبر 1958) بتدوين النصوص المتعلقة بالتسجيل والتنبر
Ce décret d'application précise les modalités d'exécution de certaines dispositions du Code de l'enregistrement et du timbre de 1958, concernant des aspects spécifiques de la fiscalité.
Points clés
- Application des règles d'enregistrement et de timbre.
- Précision des modalités d'exécution d'un décret de 1958.
- Clarification des obligations fiscales.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les paragraphes 7 et 8 de la deuxième partie du chapitre 8, section 25, du Livre II du décret de 1958 relatif à l'enregistrement et au timbre. Il détaille les procédures et conditions d'application de ces dispositions, clarifiant ainsi les obligations et droits des contribuables en matière de droits d'enregistrement et de timbre. Son objectif est d'assurer une application uniforme et précise de la législation fiscale existante.
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