مرسوم بتحديد تأليف وكيفيات سير المجلس الوطني للائتمان والادخار
Ce décret de 2024 définit la composition et les règles de fonctionnement du Conseil National du Crédit et de l'Épargne.
Points clés
- Composition du Conseil National.
- Règles de fonctionnement de l'instance.
- Rôle stratégique dans le crédit et l'épargne.
Résumé
Ce décret de 2024 établit la structure organisationnelle et les procédures de fonctionnement du Conseil National du Crédit et de l'Épargne. Il détaille la composition de ses membres, leurs rôles, ainsi que les modalités de ses réunions et de prise de décisions. Ce texte est essentiel pour assurer l'efficacité de cet organe consultatif et de proposition, qui joue un rôle stratégique dans l'élaboration et le suivi des politiques nationales en matière de crédit et de promotion de l'épargne.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement