مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من لدن مركز ترميم وإصلاح التراث المعماري بالمناطق الأطلسية وما وراءها
Ce décret établit les tarifs des services offerts par le Centre de restauration du patrimoine architectural dans les régions atlantiques et au-delà, pour couvrir ses coûts.
Points clés
- Institution de frais de services.
- Centre de restauration du patrimoine architectural.
- Couverture des coûts et pérennité des activités.
Résumé
Ce décret vise à instituer une rémunération pour les diverses prestations de services fournies par le Centre de restauration et de réparation du patrimoine architectural. Il s'applique aux services rendus par le Centre, notamment dans les régions atlantiques et les zones adjacentes, concernant la préservation et la réhabilitation du patrimoine bâti. L'objectif est de permettre au Centre de couvrir une partie de ses coûts opérationnels et d'assurer la pérennité de ses activités essentielles à la sauvegarde du patrimoine culturel marocain, garantissant ainsi sa mission.
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