مرسوم يتعلق بمنح تعويض للموظفين والمستخدمين المكلفين بعمليات احصاء السكان والسكنى بالمملكة
Ce décret vise à accorder une indemnité aux fonctionnaires et agents chargés des opérations de recensement de la population et de l'habitat au Maroc.
Points clés
- Octroi d'indemnités spécifiques.
- Cible: agents du recensement.
- Reconnaissance de l'effort national.
Résumé
Ce décret établit les modalités d'octroi d'une indemnité spécifique aux fonctionnaires et agents publics impliqués dans les opérations de recensement général de la population et de l'habitat. Il définit les bénéficiaires, les conditions d'attribution et potentiellement les montants ou les bases de calcul de cette compensation financière. L'objectif est de reconnaître et de rémunérer l'effort supplémentaire fourni par le personnel mobilisé pour cette tâche d'intérêt national.
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