مرسوم بفرض رسم شبه ضريبي على اللحم «الكشير» لفائدة لجان الجماعات اليهودية المغربية
Ce décret institue une redevance quasi-fiscale sur la viande casher au Maroc, destinée à financer les comités des communautés juives marocaines.
Points clés
- Institution d'une redevance quasi-fiscale.
- Application spécifique à la viande casher.
- Financement des communautés juives marocaines.
Résumé
Ce décret établit une redevance quasi-fiscale spécifique applicable à la viande casher produite ou commercialisée au Maroc. Les fonds collectés par cette redevance sont alloués aux comités des communautés juives marocaines, visant à soutenir leurs activités et leur fonctionnement. Il s'agit d'une mesure de financement communautaire encadrée par l'État, reconnaissant le rôle de ces comités dans l'organisation de la vie religieuse et culturelle.
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