مرسوم تفرض بموجبه لفائدة مكتب الشحن والافراغ بميناء الدار البيضاء رسوم شبه ضريبية على السفن والبضائع والركاب العابرين بميناء المحمدية

Ce décret institue des redevances quasi-fiscales au profit de l'Office de chargement et déchargement du port de Casablanca, applicables aux navires, marchandises et passagers transitant par le port de Mohammedia.

Points clés

• Institution de redevances quasi-fiscales.
• Bénéficiaire: Office de chargement et déchargement du port de Casablanca.
• Champ d'application: Navires, marchandises et passagers du port de Mohammedia.

Résumé

Ce décret établit des redevances quasi-fiscales destinées à financer l'Office de chargement et déchargement du port de Casablanca. Ces redevances s'appliquent spécifiquement aux activités maritimes et commerciales du port de Mohammedia, incluant les navires, les marchandises et les passagers qui y transitent. L'objectif est de soutenir les opérations et infrastructures portuaires de Casablanca via une contribution prélevée sur le trafic de Mohammedia, soulignant une interdépendance ou une gestion centralisée des ressources portuaires.

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