QanounAlert
AccueilDroit Constitutionnelظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 13.94 المتعلق باستخدام…

ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 13.94 المتعلق باستخدام صندوق النهوض بتشغيل الشباب

Loi 20 février 2025 Droit Constitutionnel

Ce dahir vise à mettre en œuvre la loi n° 13.94, encadrant l'utilisation du Fonds de promotion de l'emploi des jeunes pour soutenir l'insertion professionnelle.

Points clés

Résumé

Ce dahir royal assure l'exécution de la loi n° 13.94, établissant les modalités d'utilisation du Fonds de promotion de l'emploi des jeunes. Il définit le cadre juridique et opérationnel permettant au fonds de financer des initiatives et des programmes destinés à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Le texte précise les conditions d'accès aux aides et les mécanismes de gestion du fonds, renforçant ainsi les dispositifs nationaux de lutte contre le chômage des jeunes et de soutien à l'entrepreneuriat.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés