مرسوم تنسخ بموجبه المراسيم رقم 2.81.222 ورقم 2.81.225 ورقم 2.81.226 الصادرة في 27 من ربيع الآخر 1402 (16 فبراير 1982) والمرسوم رقم 2.83.608 ورقم 2.83.609 بتاريخ 18 من شوال 1403 (29 يوليو 1983) المتعلقة جميعها بتعريفات المصالح البريدية والمالية المعمول بها في النظامين الداخلي والدولي
Ce décret abroge plusieurs décrets antérieurs relatifs aux tarifs des services postaux et financiers, applicables tant au niveau national qu'international.
Points clés
- Abrogation de décrets antérieurs.
- Concerne les tarifs postaux et financiers.
- Applicable aux services nationaux et internationaux.
Résumé
Ce décret important procède à l'abrogation de plusieurs textes réglementaires clés, notamment les décrets n° 2.81.222, 2.81.225, 2.81.226 de 1982 et n° 2.83.608, 2.83.609 de 1983. L'objectif principal est de moderniser ou de refondre la réglementation des tarifs des services postaux et financiers. Cette abrogation ouvre la voie à l'établissement de nouvelles structures tarifaires ou à l'intégration de ces services dans un cadre juridique actualisé, impactant potentiellement les usagers et les opérateurs.
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