مرسوم ملكي بتحديد الشروط التي يسهل بها معهد الإصدار تداول مقابل القيمة بالدرهم للقرض رقم A I D N 608-K-021 المبرم يوم 18 يناير 1965 بين الحكومة المغربية وحكومة الولايات المتحدة الأمريكية
Ce décret royal fixe les conditions pour que l'Institut d'Émission facilite la circulation de la contre-valeur en dirhams d'un prêt conclu avec les États-Unis.
Points clés
- Conditions de circulation monétaire
- Gestion d'un prêt US-Maroc
- Rôle de l'Institut d'Émission
Résumé
Ce décret royal de 1965 établit les modalités par lesquelles l'Institut d'Émission, l'autorité monétaire de l'époque, doit gérer la contre-valeur en dirhams d'un prêt spécifique (AID N 608-K-021) accordé par le gouvernement des États-Unis au gouvernement marocain. Il vise à assurer une intégration fluide des fonds de ce prêt dans l'économie nationale, en définissant les règles de leur mise en circulation et de leur utilisation. Ce texte est essentiel pour la gestion des finances publiques et la politique monétaire liée aux emprunts extérieurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement