ظهير شريف بمثابة قانون معدل للمالية عن سنة 1970
Ce Dahir Chérifien, daté de 2025, modifie la loi de finances de l'année 1970.
Points clés
- Modification de la loi de finances de 1970.
- Dahir Chérifien ayant valeur de loi.
- Ajustements budgétaires et fiscaux.
Résumé
Ce Dahir Chérifien, ayant valeur de loi et prévu pour 2025, apporte des modifications à la loi de finances initiale de l'année 1970. Il vise à ajuster ou à compléter des dispositions budgétaires et fiscales établies à cette époque, potentiellement pour rectifier des aspects juridiques ou financiers passés. Son champ d'application est rétrospectif sur la loi de 1970, mais son impact est actuel en 2025, soulignant une révision législative significative.
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