مرسوم بتحديد شروط إصدار سندات لمدة خمس سنوات
Ce décret de 2025 définit les conditions et procédures d'émission des obligations d'État ou d'autres entités pour une durée de cinq ans.
Points clés
- Fixe les conditions d'émission.
- Concerne les obligations à cinq ans.
- Réglemente les opérations d'emprunt.
Résumé
Le présent décret, daté de 2025, a pour objectif d'établir le cadre réglementaire applicable à l'émission de titres de dette à moyen terme. Il spécifie les conditions, les modalités et les exigences pour l'émission de سندات (obligations) dont la maturité est fixée à cinq ans. Ce texte est essentiel pour la gestion financière et le financement de projets, en garantissant la régularité et la conformité des opérations d'emprunt sur les marchés.
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