ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 36.87 المتعلق بمنح قروض لمساعدة الراغبين في انجاز بعض المشاريع (نسخ)
Ce Dahir Chérifien promulgue la Loi n° 36.87 relative à l'octroi de prêts pour soutenir la réalisation de projets spécifiques.
Points clés
- Promulgation de la Loi n° 36.87.
- Concerne l'octroi de prêts.
- Soutien à la réalisation de projets.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2025 a pour objet la promulgation et la mise en application de la Loi n° 36.87. Cette loi vise à faciliter l'accès au financement pour les personnes souhaitant concrétiser certains projets, probablement dans des secteurs économiques ou sociaux définis. Le Dahir assure l'entrée en vigueur de cette législation, rendant ainsi ses dispositions exécutoires et permettant l'opérationnalisation des mécanismes de prêts prévus. Il s'agit d'un acte constitutionnel essentiel pour la validité et l'applicabilité de la loi.
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