مرسوم يتعلق بالرسوم المستوفاة على استعمال أرصفة جر السفن بميناء الدار البيضاء
Ce décret fixe les tarifs des redevances perçues pour l'utilisation des quais de remorquage des navires au port de Casablanca.
Points clés
- Fixation des redevances portuaires.
- Concerne les quais de remorquage.
- Applicable au port de Casablanca.
Résumé
Ce décret établit le cadre réglementaire et tarifaire des redevances applicables à l'utilisation des infrastructures portuaires dédiées au remorquage des navires au sein du port de Casablanca. Il vise à encadrer financièrement l'exploitation de ces services essentiels à la navigation et à la sécurité portuaire, assurant une gestion transparente des coûts liés à l'accès et à l'usage des quais spécifiques.
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