مرسوم بتحديد الرسوم المعمول بها فيما يتعلق بارساليات بريد الرسائل في النظام الدولي
Ce décret fixe les tarifs applicables aux envois de courrier dans le cadre du système postal international, régulant les coûts transfrontaliers.
Points clés
- Fixation des tarifs postaux
- Envois de courrier international
- Régulation des coûts postaux
Résumé
Ce décret établit les barèmes des redevances et tarifs pour les services d'envoi de lettres et de petits paquets via le système postal international. Il vise à réguler les coûts associés aux communications postales transfrontalières, assurant ainsi la transparence et l'équité des prix pour les usagers et les opérateurs. Le texte détaille les différentes catégories d'envois et les tarifs correspondants, contribuant à l'organisation du service postal international au Maroc.
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