ظهير شريف بمثابة قانون يوقف بموجبه مؤقتا استخلاص الأداءات المفروضة على استيراد بعض المنتوجات
Ce Dahir suspend temporairement la perception des droits et taxes imposés sur l'importation de certaines catégories de produits.
Points clés
- Suspension temporaire de droits.
- Concerne l'importation de certains produits.
- Vise les "الأداءات" (droits/prélèvements).
Résumé
Ce Dahir, ayant force de loi, instaure une suspension temporaire de la perception des divers droits et taxes (الأداءات) qui sont habituellement appliqués sur l'importation de produits spécifiques. Bien que le titre ne détaille pas les produits concernés, cette mesure vise à alléger le coût des importations pour des biens jugés stratégiques ou pour soutenir des secteurs économiques. Sa portée est limitée dans le temps et s'applique aux droits de douane et autres prélèvements à l'importation.
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