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مرسوم بالموافقة على اقتراض دولي بواسطة سندات بمبلغ قدره الإسمي الإجمالي مليار أورو

Loi 24 février 2025 Droit Constitutionnel

Ce décret approuve un emprunt international émis par l'État marocain sous forme de titres pour un montant nominal total d'un milliard d'euros.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 officialise l'approbation par le gouvernement marocain d'un emprunt international. Cet emprunt sera réalisé par l'émission de titres (obligations ou autres instruments financiers) sur les marchés internationaux. Le montant nominal total de cette opération est fixé à un milliard d'euros. Cette mesure s'inscrit dans la politique de financement de l'État pour couvrir ses besoins budgétaires ou financer des projets de développement, en diversifiant ses sources de financement.

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