ظهير شريف يقتطع بمقتضاه مبلغ قدره 155.539.020 فرنكا من «الاموال الاحتياطية» برسم سنة 1960 المالية لتصفية نفقات السنين المالية المقفل حسابها أو المنتهى اجلها (قوائم تتميمية)
Ce Dahir de 1960 autorise le prélèvement de 155.539.020 francs des fonds de réserve pour l'exercice 1960 afin de régler des dépenses d'exercices financiers antérieurs.
Points clés
- Autorisation de prélèvement sur les fonds de réserve.
- Montant spécifique de 155.539.020 francs.
- Liquidation de dépenses d'exercices financiers antérieurs.
Résumé
Ce Dahir royal de 1960 permet l'affectation d'une somme de 155.539.020 francs, prélevée sur les fonds de réserve de l'État, au budget de l'année fiscale 1960. L'objectif principal de cette opération est de couvrir et de liquider les dépenses relatives à des exercices financiers déjà clôturés ou arrivés à échéance. Il s'agit d'une mesure budgétaire exceptionnelle visant à régulariser la situation financière de l'État concernant des engagements passés, souvent par le biais de listes complémentaires.
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