مرسوم ملكي بتحديد شروط إصدار سندات لأمد قصير
Ce décret royal établit les conditions d'émission de سندات لأمد قصير (short-term bonds), régulant ainsi les instruments de financement à court terme sur le marché marocain.
Points clés
- Conditions d'émission
- Secteur des سندات لأمد قصير
- Financement à court terme
Résumé
Le présent décret royal définit les règles et les exigences spécifiques relatives à l'émission de سندات لأمد قصير (short-term bonds) au Maroc. Il vise à encadrer le marché des titres de créance à court terme, en précisant les conditions d'accès, les procédures d'émission, les maturités autorisées et les obligations des émetteurs et des souscripteurs. Ce texte est crucial pour la gestion de la trésorerie de l'État et des entreprises, ainsi que pour la liquidité du marché monétaire.
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