مرسوم بتحديد شروط إصدار سندات لمدة عشر سنوات
Ce décret de 2025 établit les conditions et modalités d'émission des obligations d'État ou d'autres entités pour une durée de dix ans.
Points clés
- Fixe les conditions d'émission.
- Concerne les obligations à dix ans.
- Réglemente les opérations d'emprunt.
Résumé
Le présent décret, daté de 2025, a pour objectif de définir le cadre réglementaire régissant l'émission de titres de dette à long terme. Il fixe les conditions spécifiques, les procédures et les exigences relatives à l'émission de سندات (obligations) dont la maturité est fixée à dix ans. Ce texte est crucial pour la gestion de la dette publique ou le financement de projets d'envergure, en assurant la transparence et la conformité des opérations d'emprunt sur les marchés financiers.
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