مرسوم بتحديد تعويض يومي عن مصاريف قيام أعضاء المجلس الوطني لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير بمأموريات في الداخل
Ce décret fixe l'indemnité journalière pour les frais de mission des membres du Conseil National des Anciens Résistants et de l'Armée de Libération au Maroc.
Points clés
- Fixation d'une indemnité journalière.
- Concerne les frais de mission en interne.
- Bénéficiaires: membres du Conseil des Résistants.
Résumé
Ce décret de 2024 établit le montant du dédommagement journalier destiné à couvrir les dépenses engagées par les membres du Conseil National des Anciens Résistants et de l'Armée de Libération lors de leurs missions officielles à l'intérieur du pays. Il vise à encadrer financièrement leurs déplacements et activités, assurant ainsi une prise en charge juste de leurs frais. La portée de ce texte est administrative et financière, garantissant le bon fonctionnement de cette institution et la reconnaissance de l'engagement de ses membres.
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