مرسوم بشأن ضمان الدولة للاقتراضات بواسطة السندات التي تصدرها الوكالة المغربية للطاقة المستدامة في حدود مبلغ مليار ومائتي مليون (1.200.000.000) درهم
Ce décret autorise la garantie de l'État pour les emprunts obligataires émis par l'Agence Marocaine de l'Énergie Durable (MASEN), plafonnée à 1,2 milliard de dirhams.
Points clés
- Garantie de l'État pour MASEN.
- Concerne les emprunts obligataires.
- Plafond de 1,2 milliard de dirhams.
Résumé
Le présent décret de 2024 établit la garantie de l'État marocain pour les emprunts contractés par la الوكالة المغربية للطاقة المستدامة (MASEN) via l'émission de titres obligataires. Cette garantie est plafonnée à un montant de 1,2 milliard de dirhams, visant à faciliter le financement des projets de développement des énergies renouvelables. Elle renforce la crédibilité financière de MASEN sur les marchés et soutient la stratégie nationale en matière de transition énergétique.
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