مرسوم يحدد تعريفة بيع منشورات ومنتجات وخدمات المركز الوطني للتوثيق
Ce décret fixe les tarifs de vente des publications, produits et services offerts par le Centre National de Documentation.
Points clés
- Fixation des tarifs de vente.
- Concerne le Centre National de Documentation.
- Application aux publications, produits et services.
Résumé
Ce décret, relevant du droit constitutionnel par son origine réglementaire, établit les tarifs applicables à la vente des diverses publications, produits et services offerts par le Centre National de Documentation. Il vise à encadrer financièrement les activités commerciales de cette institution publique, assurant une tarification uniforme et transparente pour ses usagers et partenaires. Son champ d'application est strictement limité aux opérations de vente du Centre, garantissant la clarté des transactions.
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