مرسوم بتحديد تركيب وطريقة تسيير المجلس الوطني للعملة والادخار
Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National de la Monnaie et de l'Épargne, une institution clé.
Points clés
- Établissement d'une institution nationale
- Définition de la composition et des attributions
- Gouvernance des questions monétaires et d'épargne
Résumé
Ce décret, relevant du droit constitutionnel par son objet institutionnel, établit le cadre juridique et opérationnel du Conseil National de la Monnaie et de l'Épargne. Il définit précisément sa composition, incluant les représentants des différentes parties prenantes, ainsi que les règles régissant son fonctionnement interne et ses attributions. L'objectif est d'assurer une gouvernance efficace pour les questions relatives à la monnaie et à l'épargne au Maroc, renforçant ainsi la structure institutionnelle de l'État dans ce domaine stratégique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement