مرسوم بتحديد كيفية منع اجور المساعدين المكلفين بتسيير المؤسسات الثانوية للبريد والبرق والتليفون
Ce décret de 2025 fixe les modalités de suspension ou de non-paiement des salaires des assistants gérant les institutions secondaires des PTT.
Points clés
- Détermination des modalités de suspension des salaires.
- Concerne les assistants des PTT secondaires.
- Régulation des conditions de non-paiement.
Résumé
Ce décret de 2025, bien que classé sous le Droit Constitutionnel, établit les conditions et procédures relatives à la suspension ou au non-paiement des salaires des assistants chargés de la gestion des institutions secondaires des Postes, Télégraphes et Téléphones. Il vise à encadrer les situations où la rémunération de ces personnels pourrait être affectée, potentiellement en lien avec des manquements ou des réorganisations. Sa portée concerne la gestion administrative du personnel au sein d'un secteur public stratégique.
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