مرسوم يحدث بموجبه لفائدة المكتب الوطني المهني للحبوب والقطاني رسم شبه ضريبي يسمى "رسم تسويق وخزن الشعير"
Ce décret institue une redevance quasi-fiscale, nommée "taxe de commercialisation et de stockage de l'orge", au profit de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL).
Points clés
- Création d'une taxe quasi-fiscale.
- Financement de l'ONICL.
- Concerne le marketing et le stockage de l'orge.
Résumé
Le présent décret de 2025 établit une nouvelle redevance de nature quasi-fiscale, désignée sous le nom de "رسم تسويق وخزن الشعير" (taxe de commercialisation et de stockage de l'orge). Cette redevance est destinée à financer les activités de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL), notamment en ce qui concerne la régulation du marché de l'orge, son stockage et sa commercialisation. Elle vise à assurer la stabilité et la bonne gestion de cette filière agricole essentielle. Les modalités de perception et d'application de cette taxe seront précisées.
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