مرسوم بتخويل بعض المنتوجات الاستفادة من نظام الدراوباك
Ce décret autorise certaines catégories de produits à bénéficier du régime douanier du drawback, facilitant ainsi le remboursement des droits et taxes à l'importation.
Points clés
- Octroi du régime du drawback
- Remboursement des droits et taxes douaniers
- Soutien à la compétitivité des exportations
Résumé
Ce décret établit les conditions et les modalités selon lesquelles certains produits peuvent être éligibles au régime du drawback. Ce mécanisme douanier permet aux entreprises de récupérer les droits de douane et taxes acquittés sur les matières premières ou composants importés, lorsqu'ils sont utilisés dans la fabrication de produits destinés à l'exportation. L'objectif est de renforcer la compétitivité des exportations marocaines en réduisant les coûts de production liés aux intrants importés. Il vise à stimuler l'activité économique et l'intégration du Maroc dans les chaînes de valeur mondiales.
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