مرسوم يتعلق بالموافقة على ترويج أوراق بنكية جديدة من فئة عشرة دراهم
Ce décret autorise la mise en circulation de nouvelles coupures bancaires de dix dirhams, modernisant ainsi les moyens de paiement.
Points clés
- Autorisation de nouvelles coupures bancaires.
- Valeur faciale de dix dirhams.
- Modernisation des moyens de paiement.
Résumé
Ce décret royal approuve la mise en circulation de nouvelles coupures bancaires d'une valeur de dix dirhams. Il s'inscrit dans le cadre de la politique monétaire du Royaume visant à moderniser les moyens de paiement et à garantir la fluidité des transactions. Ce texte, bien que relevant du droit monétaire, est ici classé sous le droit constitutionnel, soulignant l'importance souveraine de l'émission monétaire. Il a pour portée d'intégrer ces nouvelles coupures dans le système financier marocain, assurant leur validité légale.
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