مرسوم بشأن حقوق وواجبات صاحب الامتياز في المستودع الجمركي
Ce décret définit les droits et obligations des concessionnaires exploitant des entrepôts douaniers au Maroc.
Points clés
- Définition des droits du concessionnaire.
- Établissement des obligations du concessionnaire.
- Réglementation des entrepôts douaniers.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique régissant l'activité des concessionnaires de dépôts de douane. Il détaille les droits dont ils bénéficient, tels que l'exploitation et la gestion des installations, ainsi que les obligations qu'ils doivent respecter, notamment en matière de sécurité, de conformité aux réglementations douanières et de responsabilité. Le texte vise à organiser et à encadrer le fonctionnement de ces infrastructures essentielles au commerce international.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement