ظهير شريف يتعلق بإعادة تنظيم صندوق المقاصة
Ce Dahir Chérifien vise à réorganiser le Fonds de Compensation, impactant la gestion des subventions des produits de base au Maroc.
Points clés
- Réorganisation du Fonds de Compensation.
- Impact sur les subventions des produits.
- Modification de la gouvernance financière.
Résumé
Ce Dahir Chérifien a pour objet la refonte structurelle et fonctionnelle du Fonds de Compensation, une institution clé dans la politique économique et sociale du Maroc. La réorganisation implique probablement une modification de ses missions, de ses modalités de financement et de son mode de gouvernance, avec des répercussions directes sur le système de subvention des produits de première nécessité. Le champ d'application est national et concerne la régulation des prix et le soutien au pouvoir d'achat des citoyens.
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