مرسوم باحداث حساب للاموال المرصودة لامور خصوصية يدعى "أموال المغربة"
Ce décret institue un compte spécial pour les fonds dédiés à des affaires spécifiques, nommé "Amwal Al Maghriba", visant à gérer des ressources financières particulières.
Points clés
- Création d'un compte spécial "Amwal Al Maghriba".
- Gestion de fonds dédiés à des affaires spécifiques.
- Mécanisme de financement public distinct.
Résumé
Ce décret royal établit un compte d'affectation spéciale sous la dénomination "Amwal Al Maghriba" (Fonds de la Marocanité). Il vise à centraliser et gérer des ressources financières spécifiquement allouées à des affaires d'intérêt particulier ou national. Ce mécanisme permet une gestion budgétaire distincte pour des projets ou initiatives ayant une portée stratégique, assurant une traçabilité et une affectation précise des fonds. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des finances publiques pour des objectifs définis.
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