مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل الوزارة المكلفة بالمياه والغابات
Ce décret institue des redevances pour les services offerts par le ministère des Eaux et Forêts, diversifiant ses sources de financement.
Points clés
- Institution de redevances.
- Services du ministère des Eaux et Forêts.
- Génération de revenus propres.
Résumé
Ce décret vise à établir une nouvelle structure de tarification pour les services rendus par la الوزارة المكلفة بالمياه والغابات. Il introduit le principe de l'instauration d'une "ajra" (redevance ou rémunération) pour les prestations fournies par cette entité. L'objectif est de permettre au ministère de générer des revenus propres, contribuant ainsi à l'autofinancement de certaines de ses activités et à l'amélioration de la qualité des services. Le champ d'application concerne les usagers et bénéficiaires des services spécifiques identifiés par le ministère.
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